Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre Nordware (édité par NODEVA, micro-entreprise) et ses clients.

1. Produits

Les produits vendus sont des matériels informatiques reconditionnés, testés et contrôlés. Chaque produit est une pièce unique. Les descriptions, photos et grades esthétiques (A, B, C) sont donnés à titre indicatif mais reflètent au plus près l'état réel du produit.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement s'effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.

3. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 48 h ouvrées via Mondial Relay ou Colissimo, selon le choix du client. Les délais de livraison sont ceux du transporteur.

4. Garantie légale de conformité — 24 mois

Conformément à la réglementation applicable aux biens reconditionnés, chaque produit bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 24 mois à compter de la date de livraison. En cas de défaut couvert, Nordware assure la réparation, le remplacement ou le remboursement.

5. Droit de rétractation — 14 jours

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

6. Remboursement

Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

7. Formulaire de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, adressez-nous un email à contact@nodeva.fr en indiquant : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous », suivi de la référence de commande, de la date de commande, de la date de réception, de vos nom et adresse.

8. Réparation et rachat

Les prestations de réparation font l'objet d'un devis gratuit préalable, valable 30 jours. Aucune intervention n'est engagée sans accord écrit du client. Les pièces remplacées sont garanties 6 mois. Les offres de rachat sont fermes après réception et contrôle de l'appareil ; en cas de refus de l'offre, l'appareil est renvoyé sans frais.

9. DEEE et éco-participation

Nordware participe à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Vous pouvez nous retourner gratuitement tout appareil en fin de vie, même non acheté chez nous, pour recyclage via une filière agréée. L'éco-participation applicable est incluse dans le prix affiché.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

12. Service client

Pour toute réclamation ou suivi de dossier : contact@nodeva.fr — réponse sous 24 h ouvrées.